Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le Conseil d’administration désigne, sur recommandation du secrétaire, 4 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs au sein du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-168, a. 25.
En vig.: 2018-03-29
25. Le Conseil d’administration désigne, sur recommandation du secrétaire, 4 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs au sein du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-168, a. 25.
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